Déposée par voie électronique le 15 février 2017 par madame Céline Braconnier et monsieur Jean-Yves Dormagen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Chaire Citoyenneté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Les déposants sont madame Céline Braconnier domicilié(e) Rue Oberkampf - 75011 - Paris - France et monsieur Jean-Yves Dormagen domicilié(e) 4 impasse Cantie - 34000 - Montpellier - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Géraldine MARTIN domicilié(e) 5 rue Pasteur - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.
La marque Chaire Citoyenneté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chaire Citoyenneté arrivera à expiration en date du 15 février 2027.
Mme. Céline Braconnier - Rue Oberkampf - 75011 - Paris - France
M. Jean-Yves Dormagen - 4 impasse Cantie - 34000 - Montpellier - France
Mme. Géraldine MARTIN - 5 rue Pasteur - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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